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Congé de maternité : droits des femmes dans le BTP

Attendre un enfant est un moment heureux. Physiquement, il fatigue considérablement la femme enceinte. Le congé de maternité est mis en place en 1946 pour lui permettre de se poser et de consacrer du temps à son enfant pendant ses premiers mois. Les modalités d’application dépendent de nombreux facteurs, dont la convention collective. Dans le secteur du BTP, des avantages sont relevés. Voyez plutôt.

Maintien de la rémunération pour les salariées

Quel que soit le régime auquel elles sont rattachées, les femmes doivent impérativement déclarer leur grossesse auprès de la Caisse d’assurance maladie dont elles dépendent avant la fin de la 14è semaine. Seule cette démarche permet de déclencher le processus de prise en charge.

Selon le Code du travail, toutes salariées en France disposent de 6 semaines de congé de maternité avant l’accouchement et 10 semaines après. Ces chiffres varient avec le nombre d’enfants à venir ou en cas de grossesse multiple. Pendant cette période, leur contrat de travail est suspendu.

Selon les conventions collectives du BTP, les femmes enceintes bénéficient de trois jours d’absence supplémentaires entièrement rémunérés par l’employeur. Et ce, quel que soit leur type de contrat ou leur situation de famille.

Pour compenser la perte de salaire due à la suspension du contrat de travail, les salariées perçoivent deux types d’indemnités :

  • L’indemnité journalière de maternité. Son montant est calculé d’après la moyenne des 3 derniers mois de salaire net. Ce dernier doit rester dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
  • L’indemnité complémentaire. Elle permet de maintenir le même niveau de salaire pendant le congé de maternité. Dans le secteur du BTP, lorsque les conditions d’attribution telles que l’ancienneté sont remplies, elle est versée à la future maman pendant 16 semaines.

En pratique, l’employeur peut demander la subrogation auprès de la Sécurité sociale. Il perçoit, à la place de la salariée, les indemnités journalières de maternité. En contrepartie, il lui garantit le maintien de salaire.

Travailleuses non-salariées ou TNS : versement d’indemnités forfaitaires

Vous êtes dirigeante d’une entreprise du BTP. En cas de grossesse, vous bénéficiez d’un système d’indemnisations pendant votre congé de maternité. Il est composé de deux parties :

  • L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Son objectif est d’encourager les femmes chefs d’entreprise à prendre du repos et consacrer du temps à son enfant. Elle est accordée lorsque l’arrêt de travail dure au moins 44 jours, dont 14 jours avant la date d’accouchement théorique.
  • L’allocation forfaitaire de repos maternel. Elle est cumulable avec l’indemnité journalière d’interruption d’activité. Elle compense la diminution d’activité des travailleuses non salariées. Elle est versée en deux fois. La première moitié intervient au 7emois de grossesse, l’autre moitié après l’accouchement.

Quant à l’indemnité de remplacement, elle est réservée à la conjointe collaboratrice. Elle comble en partie les dépenses liées à sa cessation d’activité ou à son remplacement. Pour être éligible, ce dernier doit répondre à des critères très précis tels que la durée ou le moment de l’intervention.

Ces dispositifs sont complexes et nécessitent parfois des recherches fastidieuses pour mieux appréhender sa situation. Le site Internet « Elles Assurent » propose une mine d’informations partagées par des femmes qui travaillent. N’hésitez pas à y jeter un coup d’œil.

Pour plus d’informations sur le congé de maternité des femmes dans le secteur du BTP, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.ellesassurent.fr/allocation-maternite#

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