Qu’est-ce que le transport médical ?
Un transport médicalisé est un moyen de locomotion qui permet de transporter une personne de son domicile vers un site médicalisé. En fonction de l’état de santé du patient, ce moyen peut être un véhicule personnel, un transport en commun ou un taxi conventionné à Aisne. La condition pour pouvoir en bénéficier est la prescription médicale d’un médecin qui détaille les conditions techniques et d’assistance à assurer tout au long du voyage.
Qui peut bénéficier d’une prescription pour un transport médicalisé ?
À qui s’adresse la prescription d’un transport médical ?
Si vous avez besoin de vous rendre à un rendez-vous médical et que votre état de santé impose un mode de transport spécifique, dans ce cas un médecin peut vous prescrire un transport médicalisé. La prise en charge par la CPAM des frais de transport concerne le patient, ses ayants droit et l’accompagnateur.
Quels sont les moyens de transport pris en charge par la sécurité sociale ?
Les moyens de transports médicalisés pouvant bénéficier de remboursement de frais dans le cadre d’un déplacement effectué sur prescription d’un médecin sont :
- Votre véhicule personnel lorsque votre autonomie le permet
- les transports en commun tels que le bus, métro, train, avion bateau ; en fonction de votre localisation géographique et la destination des soins. Dans le cas où l’assistance d’une personne soit nécessaire, les frais de transport de l’accompagnant sont également pris en charge, à condition que le médecin l’indique sur votre ordonnance de transport médicalisé.
- Les véhicules de transport assis professionnalisés. Il s’agit des taxis conventionnés et des VSL (véhicules sanitaires légers).
- Le transport en ambulance si votre état de santé l’exige.
Dans tous les cas, le mode de transport le plus adapté à votre état de santé est défini par le médecin. Il prend également en compte votre niveau d’autonomie ainsi que les besoins en assistance durant le transport.
Comment se faire rembourser un transport médical ?
Une prise en charge par la CPAM d’un transport médicalisé est envisageable sous certaines conditions justifiées par votre état de santé. Le transport médicalisé est remboursé par la sécurité sociale uniquement si celui-ci fait suite à une prescription médicale et dans les cas suivants :
- pour une entrée ou une sortie d’hospitalisation
- pour effectuer des examens médicaux en lien avec une affection longue durée et en cas d’incapacité physique ou mentale
- pour une convocation réglementaire telle qu’une convocation par un médecin expert ou un fournisseur d’appareillage et si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer de manière indépendante
- pour vous transporter dans un centre d’action médicale et sociale précoce ou un centre médico-psychopédagogique
Pour que votre prise en charge soit éligible, il faudra fournir à la CPAM votre ordonnance de transport médicalisé ainsi qu’une convocation dans un des lieux cités ci-dessus. Et en fonction du mode de transport, le remboursement par la sécurité sociale se fait à hauteur de 65 % jusqu’à 100 % ; avec une franchise fixe de 2 euros par transport.
